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RÈGLEMENT (CE) No 517/2008 - maillage et épaisseur de fil des filets de pêche
RÈGLEMENT (CE) No 517/2008 DE LA COMMISSION du 10 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche.
Consulter le règlement (CE) n° 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008
